Accords d'entreprise chez APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
Les négociations entre la direction de APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
Siret : 78602082600248
Adresse : null
- un protocole d'accord dans le cadre des NAO 2017 - bloc n° 1 (2017-10-23)
- un protocole d'accord dans le cadre des NAO 2017 - bloc n° 2 (2017-10-23)
- un protocole d'accord dans le cadre des NAO 2017 - Bloc n° 3 (2017-10-23)
- un accord concernant la gratuité des repas (2017-11-16)
- un accord concernant le versement d'une prime exceptionnelle (2017-12-18)
- ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-01-25)
- Accord d'entreprise relatif à la prorogation des actuels mandats des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (2018-01-25)
- Accord d'entreprise relatif à la réduction de la durée des actuels mandats des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel (2018-07-12)
- Un Accord d'Entreprise relatif au Régime de Prévoyance " Incapacité-Invalidité-Décès " pour les Salariés Non-Cadres (2020-01-16)
- Un Accord d'Entreprise relatif au Régime de Prévoyance "Incapacité-Invalidité-Décès" pour les Salariés Cadres (2020-01-16)
- Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle COVID-19 (2020-07-21)
- Protocole d'accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2019 bloc n°2 (2019-09-19)
- Protocole d'accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2019 bloc n°3 (2019-09-19)
- Protocole d'accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour 2019 Bloc N°1 (2019-09-19)
- Un Accord relatif à l'Indemnisation Kilométrique Vélo pour les Trajets Domicile-Travail (2018-12-20)
- Un Protocole d'Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 - Bloc 3 (2018-10-18)
- Un Protocole d'Accord relatif à l'Organisation des Elections du Comité Social & Economique, du 31/01/2019 (2018-12-13)
- Un Accord relatif à la Mise-en-Place du Comité Social & Economique (2018-12-13)
- Un Protocole d'Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 - Bloc 1 (2018-10-18)
- Un Protocole d'Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 - Bloc 2 (2018-10-18)
- Un Accord relatif au Télétravail (2018-12-20)
- un accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois menacés (2019-01-24)
- un accord relatif aux jours de congés exceptionnels pour enfant handicapé (2019-01-24)
- Accord d'entreprise concernant le versement de la prime exceptionnelle (2018-12-20)
- Accord d'entreprise relatif au versement du reliquat de prime exceptionnelle COVID-19 (2020-12-15)
- Accord d'entreprise relatif au forfait de mobilité durable (2020-12-15)
- Accord d'entreprise relatif au droit d'expression des salariés (2020-12-15)
- Avenant n°4 à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail du 29 juin 1999 (2020-12-15)
- Accord relatif à l'utilisation des outils de communication numériques par les instances représentatives du personnel (2020-12-15)
- Accord d'entreprise concernant le versement d'une prime exceptionnelle COVID-19 (2020-07-21)
- Avenant n°4 à l'accord sur les congés du 25 avril 1995 (2021-01-26)
- Protocole d'accord préalable NAO 2021 Bloc n°3 (2021-09-23)
- Protocole d'accord préalable NAO 2021 Bloc n°1 (2021-09-23)
- Protocole d'accord préalable NAO 2021 Bloc n°2 (2021-09-23)
- Accord d'entreprise en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes (2021-11-18)
- Accord d'entreprise concernant le versement de la prime pouvoir d'achat (2021-12-16)
- Avenant n°1 à l'accord sur le forfait mobilité durable du 15 décembre 2020 (2021-12-16)
- Accord relatif au renouvellement du CSE (2021-12-16)
- Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (2023-03-02)
- Accord relatif au télétravail (2023-03-02)
- Accord d'entreprise sur la prévention des risques psychosociaux (2023-03-02)