Accords d'entreprise chez SERVICES ADMINISTRATIFS - ASS LES SALINS DE BREGILLE
Les négociations entre la direction de SERVICES ADMINISTRATIFS - ASS LES SALINS DE BREGILLE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SERVICES ADMINISTRATIFS - ASS LES SALINS DE BREGILLE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SERVICES ADMINISTRATIFS - ASS LES SALINS DE BREGILLE
Siret : 77557120100216
Adresse : null
- Accord sur le droit d'expression des salariés (2018-04-26)
- Accord relatif à la mise en place du CSE (2018-03-12)
- Accord relatif à l'organisation des CSE et du CSEC (2018-09-20)
- Accord configuration relatif aux Instances Représentatives du Personnel (2018-05-03)
- Accord de méthode relatif à la qualité de vie au travail (2019-11-21)
- Accord sur la complémentaire santé (2019-12-18)
- Accord sur l'égalité professionnelle (2020-02-01)
- Accord méthode GPEC (2019-06-07)
- ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT (2019-03-15)
- ACCORD relatif à la commission santé, sécurité et conditions de travail (2018-11-09)
- Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé (2019-02-18)
- Accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (2020-09-01)
- Accord salarial concernant les AMP (2020-12-15)
- ACCORD FORFAIT MOBILITES DURABLES (2021-03-01)
- Accord de méthode sur la modernisation des organisations de travail (2021-02-23)
- Accord aménagement Temps de Travail PMS Sud (2022-03-15)
- Accord prorogation du délai de survie des accords dénoncés (2022-02-08)
- Accord droit d'expression des Salariés (2022-03-15)
- Accord de mise en place du télétravail (2022-03-15)
- Accord lié à l'harmonisation vie personnelle/vie professionnelle (2022-03-15)
- Accord lié aux conditions particulières d'exercice du travail (2022-03-15)
- Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du pole sanitaire sud (2022-03-15)
- Accord lié à l'Harmonisation associative (2022-03-15)
- Accord socle regroupement des accords par thématique (2022-03-15)
- Accord de mise en place d'un Compte Epargne Temps (2022-03-15)
- Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Administration Générale (2022-03-15)
- Accord socle relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2022-03-15)
- Aménagement du temps de travail au sein du Pôle médicosocial secteur Doubs (2022-03-15)
- Organisation du temps de travail cadres : forfait jours (2022-03-15)
- Aménagement du temps de travail au sein du pôle sanitaire vieillesse secteur Doubs (2022-03-15)
- Accord relatif au recrutement et fidélisation des masseurs kinésithérapeutes (2022-03-15)
- Avenant accord de méthode relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2022-05-17)
- Accord d'entreprise relatif au don de jours (2022-05-17)
- Avenant Accord Organisation des CSE (2022-11-30)
- PROCES VERBAL D'ACCORD nao 2022 (2022-11-30)
- ACCORD COLLECTIF FORFAIT MOBILITES DURABLES (2022-11-30)
- ACCORD COLLECTIF ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE de la VALEUR (2022-11-30)
- Accord modalités de calcule et d'attribution de la prime décentralisée (2022-11-30)
- ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2022-11-30)
- Avenant ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-11-30)
- Accord collectif Qualité de Vie au Travail (2022-11-30)
- Prime partage de la valeur (2023-06-05)
- Forfaits mobilités durables avenant 1 (2023-06-05)
- Surcotisation retraite pour les temps partiels (2023-06-05)
- Attractivité et fidélisation des masseurs kinés et orthophonistes (2023-06-05)
- Compte épargne temps avenant 2 (2023-06-06)
- Aménagement temps de travail pole médicosocial sud (2023-06-05)
- Accord Socle aménagement et organisation du temps de travail (2023-06-05)
- PV ACCORD NAO 2023 (2023-07-06)
- Conditions particulières d'exercice - Avenant n° 1 (2023-06-06)