Accords d'entreprise chez GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE
Les négociations entre la direction de GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE
Siret : 75310895000019
Adresse : null
- Accord relatif aux modalités de la NAO 2018 (2018-03-23)
- accord d'entreprise relatif au don de jours à un salarié (2018-05-24)
- Avenant n°4 à l'accord collectif portant application d'un régime de frais de soins de santé - Régime des Cadres (2018-05-24)
- accord d'entreprise relatif à la formation des travailleurs de nuit (2018-05-24)
- accord d'entreprise relatif au traitement des jours fériés pour le personnel de nuit (2018-05-24)
- accord relatif aux modalités de prise du congé pour décès du conjoint, d'un ascendant ou d'un descendant (2018-05-24)
- Avenant n°4 à l'accord collectif portant application d'un régime de frais soins de santé - régime des non cadres (2018-05-24)
- Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein du GCS GHICL (2018-07-02)
- ACCORD DE METHODE relatif à la négociation d'accords relatifs à l'aménagement du temps de travail des non cadres des Etablissements de la métropole lilloise du GCS GHICL et des Cadres du GCS GHiCL (2018-07-02)
- Accord d'entreprise relatif au service minimum en cas de grève (2018-09-27)
- Accord relatif aux gratifications allouées dans le cadre des médailles de travail (2018-09-27)
- Accord d'établissement relatif la revalorisation des rémunérations des kinésitherapeuthes (2018-09-27)
- Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au complément diplôme des secrétaires médicaux du 26 juin 2015 (2019-07-12)
- PV de clôture NAO 2019 (2019-07-12)
- Accord relatif à la mise en place de la durée quotidienne de travail à 12 heures (2020-06-16)
- Accord relatif à la composition du CSE Central du GCS GHICL (2020-01-02)
- Accord d'entreprise encadrant les absences de courte durée (2020-05-05)
- Avenant n°7 à l'accord collectif portant application d'un régime de frais soins de santé - régime des cadres (2020-05-05)
- Avenant n°7 à l'accord collectif portant application d'un régime de frais soins de santé - régime des non cadres (2020-05-05)
- Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-21)
- Accord relatif à la négociation des modalités de mise en place du comité social et économique (2019-02-26)
- Accord de performance collective relatif aux modalités d'aménagement du temps de travail (2019-06-18)
- Accord d'entreprise relatif aux modalités d'aménagement du temps de travail des cadres du GCS "Groupement des Hôpitaux de l'Institut Catholique de Lille" (2019-06-28)
- Accord d'entreprise relatif aux modalités d'aménagement du temps de travail des salariés non cadres travaillant à temps plein au sein des Hôpitaux de la Métropole Lilloise du GCS "Groupement des Hôpitaux de l'Institut Catholique de Lille" (2019-06-18)
- Accord d'entreprise de prorogation de l'organisation du temps de travail au sein des Hôpitaux de la Métroploe Lilloise du GCS "Groupement des Hôpitaux de l'Insitut Catholique de Lille" (2019-06-18)
- Accord d'entreprise relatif à la formation des travailleurs de nuit (2019-05-20)
- Accord relatif au versement d'une prime dite "de chaussures" (2019-06-12)
- Avenant n°5 à l'accord collectif portant application d'un régime de frais soins de santé - régime des cadres (2019-05-20)
- Avenant n°5 à l'accord collectif portant application d'un régime frais soin de santé - régime des non cadres (2019-05-20)
- Accord d'entreprise relatif à la prime décentralisée (2019-05-20)
- Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (2020-05-05)
- Avenant n°5 à l'accord du 16 juin 2020 relatif à la mise en place de la durée quotidienne de travail à 12 heures dans le service des urgences de l'hôpital Saint Vincent de Paul (2022-02-01)
- Avenant n°7 à l'accord du 16 juin 2020 relatif à la prolongation de l'application de la durée quotidienne de travail à 12 heures dans le service de néonatalogie de l'hôpital Saint Vincent de Paul (2022-02-01)
- Avenant n°6 à l'accord du 16 juin 2020 relatif à la mise en place de la durée quotidienne de travail à 12 heures dans l'unité interventionnelle ambulatoire de l'hôpital Saint-Philibert (2022-02-01)
- Avenant n°9 à l'accord collectif portant application d'un régime de frais de soins de santé-régime des non cadres (2022-04-04)
- Avenant n°9 à l'accord collectif portant application d'un régime de frais soins de santé - régime des cadres (2022-04-04)
- Accord relatif aux modalités de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-04)
- Accord d'entreprise relatif à la prime décentralisée (Négociation annuelle obligatoire 2022) (2022-05-18)
- Accord d'entreprise relatif à la revalorisation du travail de nuit (2022-07-12)
- Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif aux modalités d'aménagement du temps de travail des salariés non-cadres travaillant à temps plein au sein des Hôpitaux de la Métropole Lilloise du GCS GHICL du 18 juin 2019 (2022-07-11)
- NAO 2022 Accord d'entreprise relatif à la revalorisation des heures supplémentaires du samedi et aux modalités de traitement des heures supplémentaires réalisées au-delà du contingent conventionnel (2022-07-12)
- Accord relatif au versement d'une prime dite "de chaussures" (2022-06-22)
- Accord d'entreprise relatif à l'octroi de points complémentaires aux infirmiers en pratique avancée (2022-06-22)
- Avenant n°8 à l'accord du 16 juin 2020 relatif à la pérennisation de l'application de la durée quotidienne de travail à 12 heures dans le service de néonatalogie de l'Hôpital Saint-Vincent (2022-10-21)
- Avenant n°9 à l'accord du 16 juin 2020 relatif à la pérennisation de l'application de la durée quotidienne de travail à 12 heures dans le service des soins intensifs cardiologiques de l'Hôpital Saint-Philibert (2022-10-21)
- Avenant n°10 à l'accord du 16 juin 2020 relatif à la pérennisation de l'application de la durée quotidienne de travail à 12 heures dans le service des urgences de Saint-Philibert (2022-11-14)
- Accord relatif à la rémunération de la période obligatoire du congé paternité (2022-10-21)
- Avenant n°11 à l'accord du 16 juin 2020 relatif à la prolongation de la durée durée quotidienne de travail à 12 heures dans le service des urgences de l'hôpital Saint-Vincent de Paul (2022-12-08)
GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE
Siret : 75310895000027
Adresse : Rue du Grand But 59000 Lille
- ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE LA NEGOCIATION SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS - ANNEE 2017 (2017-09-08)
- ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE LA NEGOCIATION SUR LA JOURNEE DE 12 HEURES DANS LES SERVICES DE REANIMATION ET L'USC DE L'HOPITAL SAINT PHILIPPERT ANNEE 2017 (2017-11-17)
- ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - ANNEE 2017 (2017-09-21)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-05)
- PROCES-VERBAL DE CLOTURE (2017-11-24)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA DUREE QUODITIENNE DE TRAVAIL A 12 HEURES DANS LES SERVICES DE REANIMATION ET UNITE DE SURVEILLANCE CONTINUE DE L'HOPITAL SAINT PHILIBERT (2018-02-23)
- Avenant n°1 à l'accord d'établissement relatif au règlement des gardes des cadres de santé les samedis, dimanches et jours fériés (2020-07-09)
- avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au dialogue social au sein du GCS GHICL dans le cadre de la mise en oeuvre de l'ordonnance n°2017-1386 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et à la mise en place du CSE Central du GCS GHICL et (2020-07-09)
- Accord d'entreprise relatif à la prime décentralisée (2020-07-09)
- PV de clôture des NAO 2020 (2020-07-21)
- Accord relatif aux modalités de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-03-02)
- Accord relatif au forfait mobilité durable (2020-07-09)
- Accord relatif à la périodicité de l'entretien professionnel des salariés du GHICL et aux principes et modalités de reconnaissance du diplôme universitaire dans les fonctions paramédicales (2020-07-09)
- Accord d'entreprise relatif au dialogue social au sein du GCS GHICL dans le cadre de la mise en oeuvre de l'ordonnance n°2017-1386 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et à la mise en place du CSE central du CGS GHICL et des CSE d'établ (2019-10-28)
- Accord relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres élus aux comités d'établissement et des membres des CHSCT (2019-10-28)
- Accord relatif à la mise en place de la durée quotidienne de travail à 12h dans le service de réanimation et unité de surveillance continue de l'Hôpital Saint Philibert (2019-10-22)
- Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections des membres des CSE du groupement des Hôpitaux de l'institut catholique de Lille (2019-10-28)
- Avenant n°6 à l'accord collectif portant application d'un régime de frais soins de santé - régime des non cadres (personnel ne relevant pas des articles 4 et 4bis de la CCN du 14 mars 1947) (2019-12-06)
- Avenant n°6 à l'accord collectif portant application d'un régime de frais soins de santé-régime des cadres (personnel relevant des articles 4 et 4bis de la CCN du 14 mars 1947) (2019-12-06)
- Accord d'établissement relatif au règlement des gardes des cadres de santé (2020-12-18)
- avenant n°1 à l'accord du 16 juin 2020 relatif à la mise en place de la durée quotidienne de travail à 12 heures dans le service des soins intensifs cardioologiques de l'Hôpital Saint-Philibert (2020-11-19)
- Avenant n°2 à l'accord du 16 juin 2020 relatif à la mise en place de la durée quotidienne de travail à 12 heures dans le service des urgences de l'Hôpital Saint-Philibert (2021-01-14)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du GCS GHICL (2020-12-18)
- Accord relatif aux modalités de la NAO 2021 (2021-03-12)
- Accord d'entreprise relatif au service minimum en cas de grève (2021-05-19)
- Accord relatif aux modalités de prise du congé pour décès du conjoint, d'un ascendant ou d'un descendant (2021-05-19)
- Accord relatif à l'extension du droit à congé pour le décès du beau-père ou de la belle-mère (2021-06-14)
- Avenant n°8 à l'accord collectif portant application d'un régime de frais soins de santé_régime des non cadres (2021-06-10)
- Accord d'entreprise encadrant les absences de courte durée (2021-06-14)
- Avenant n°8 à l'accord collectif portant application d'un régime de frais de soins de santé - régime des cadres (2021-06-10)
- Accord relatif aux gratifications allouées dans le cadre des médailles du travail (2021-06-14)
- Avenant n°3 à l'accord du 16 juin 2020 relatif à la mise en place de la durée quotidienne de travail à 12 heures dans le service de néonatalogie de l'Hôpital Saint-Vincent de Paul (2021-07-15)
- Accord d'entreprise relatif au traitement des jours fériés pour le personnel de nuit (2021-07-15)
- Accord d'entreprise relatif à la prime décentralisée (2021-07-15)
- Accord relatif au don de jours à un salarié (2021-07-28)
- Accord relatif aux modalités de la négociation sur la qualité de vie au travail Année 2020 (2020-10-08)
- Accord d’entreprise relatif à la mise en œuvre d’une prime de technicité aux infirmiers diplômés d’état et aux aides-soignants du service de réanimation (2021-10-26)
- Avenant n’°1 à l’accord d’entreprise relatif aux modalités d’aménagement du temps de travail des salariés non cadres travaillant à temps plein au sein des Hôpitaux de la Métropole Lilloise du GCS « Groupement des Hôpitaux de l’Institut Catholique de Lil (2021-10-22)
- L’accord d’entreprise relatif à la mise en place d’une prime de technicité à l’égard des préparateurs en pharmacie intervenant dans la préparation des chimiothérapies (2021-10-23)
- Accord d'entreprise relatif aux modalités de répartition de l'enveloppe financière attribuée au GHICL au titre du volet médical du SEGUR de la santé (2021-10-26)
- Avenant n°4 à l’accord du 16 juin 2020 relatif à la mise en place de la durée quotidienne de travail à 12 heures dans le service d’Unité de surveillance continue de l’Hôpital Saint-Vincent de Paul » (2021-10-22)
- L’avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif aux modalités d’aménagement du temps de travail des cadres du GCS « Groupement des Hôpitaux de l’Institut Catholique de Lille » (2021-10-22)
- Accord d'établissement relatif aux modalités de répartition de l'enveloppe financière attribuée à la clinique Sainte-Marie de Cambrai au titre du volet médical du segur de la santé (2021-11-22)
- Avenant n°12 à l'accord du 16 juin 2020 relatif à la pérennisation de l'application de la durée quotienne de travail à 12 heures dans l'unité interventionnelle ambulatoire de l'Hôpital Saint-Philibert (2023-03-27)
- Avenant n°10 à l'accord collectif portant application d'un régime de frais soins de santé - régime des cadres (personnel relevant des articles 4 et 4bis de la CCN du 14 mars 1947) (2023-05-25)
- Avenant n°10 à l'accord collectif portant application d'un régime de frais de santé - régime des non cadres (personnel ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14 mars 1947) (2023-05-25)
- Avenant n°11 à l'accord collectif portant application d'un régime de frais soins de santé - régime des non cadres (personnel ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14 mars 1947) (2023-05-25)
- Accord d'entreprise relatif à la prime décentralisée - Négociatin Annuelle Obligatoire 2023 (2023-05-25)
- Accord d'entreprise encadrant les absences de courte durée - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-05-25)
- Accord relatif au forfait mobilité durable - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-07-06)
- Accord relatif aux modalités de la négociation sur la mise en place du télétravail - année 2023 (2023-07-05)
- Accord relatif à la prorogation des mandats des membres des comités sociaux et économiques d'établissement (2023-07-04)
- Accord relatif aux modalités de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-03-28)
- Accord relatif aux modalités de la négociation sur la journée de 12 heures dans le service des urgences pédiatriques de l'hôpital Saint Vincent de Paul (2023-06-26)
- Avenant n°13 à l'accord du 16/06/20 relatif à la mise en place de la durée quotidienne de travail à 12h dans le service des Urgences pédiatriques de l'Hôpital Saint Vincent de Paul (2023-07-13)
- Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 22 juin 2022 relatif au versement d'une prime dite "de chaussures" - négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-07-06)
- NAO 2023 Accord d'établissement relatif au règlement des gardes des cadres de santé (2023-07-06)
- Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 23 octobre 2021 relatif à la mise en place d'une prime de technicité à l'égard des préparateurs en pharmacie intervenant dans la préparation des chimiothérapies - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-07-06)
- Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 09/07/20 relatif à la périodicité de l'entretien professionnel des salariés du GHICL et aux principes et modalités de reconnaissance du DU dans les fonctions paramédicales - NAO 2023 (2023-07-06)